MENTIONS LÉGALES 

I. Informations générales

Le site internet Mind974.re est édité par KAYMILLION, une société SASU au capital de mille euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Denis sous le numéro 815054838, dont le siège social est situé au 61 chemin Bois Rouge 97490 Sainte-Clotilde

Téléphone : 0692 41 66 17

Adresse e-mail : kaymillionpublishing@gmail.com

Le directeur de la publication est Nicolas M’TIMA, en qualité de gérant.

Le site internet est hébergé par GANDI.NET , Société par actions simplifiée au capital de 630 000,00 €euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 423093459, dont le siège social est situé à 63 BD MASSENA 75013 PARIS.

II. Propriété intellectuelle

Le site internet et chacun des éléments qui le composent (tels que notamment les marques, logos, textes, photographies, images, icônes, etc.) sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation de tout ou partie du site internet ou de ses éléments est strictement interdite sans l’autorisation préalable et écrite de KAYMILLION ou des titulaires des droits concernés.

III. Données personnelles

La société KAYMILLION est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site internet. Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, et notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données personnelles collectées sont utilisées pour permettre la gestion des commandes, la relation client, la prospection commerciale, la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, ainsi que pour la réalisation de statistiques.

Les données personnelles collectées ne sont pas communiquées à des tiers, sauf aux prestataires de services de la société KAYMILLION agissant pour le compte de celle-ci.

IV. Cookies

Le site internet utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers textes stockés sur l’ordinateur des internautes visitant le site internet. Les cookies permettent notamment de faciliter l’accès et la navigation sur le site internet, de mémoriser les préférences des internautes et d’analyser la fréquentation du site internet.

Les internautes peuvent s’opposer à l’utilisation de cookies en configurant leur navigateur internet en conséquence.

V. Responsabilité

La société KAYMILLION décline toute responsabilité en cas d’interruption ou de dysfonctionnement du site internet, de perte de données ou de virus informatique.

VI. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises à la loi française. Tout litige relatif au site internet sera porté devant

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

I. Préambule

Le présent contrat est conclu entre, d’une part, la société KAYMILLION, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Sainte-Clotilde sous le numéro 815054838, dont le siège social est situé à 61 Chemin Bois Rouge 97490 Sainte-Clotilde, ci-après dénommée “le vendeur”, et, d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site internet mind974.re, ci-après dénommée “l’acheteur”.

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le vendeur vend ses produits à l’acheteur.

II. Produits

Le vendeur propose à la vente les produits suivants : vêtements, albums de musique, casquettes et vinyles.

Les produits sont présentés sur le site internet du vendeur avec les caractéristiques nécessaires permettant de respecter l’article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour l’acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

III. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

IV. Commandes

L’acheteur peut passer commande sur le site internet du vendeur.

Pour passer commande, l’acheteur doit suivre le processus de commande en ligne et fournir toutes les informations requises, notamment ses coordonnées et les informations de paiement.

La validation de la commande par l’acheteur implique son acceptation des présentes conditions générales de vente.

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de litige avec l’acheteur sur une commande antérieure.

V. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne au moment de la validation de la commande par l’acheteur, par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement proposé sur le site internet du vendeur.

Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes bancaires.

VI. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande et sont à la charge de l’acheteur.

Le vendeur s’engage à livrer les produits dans un délai raisonnable à compter de la validation de la commande par l’acheteur, sauf indication contraire lors de la commande.

En cas de retard de livraison, l’acheteur dispose de la faculté d’annuler sa commande dans les conditions prévues à l’article L 138-2